Ce mardi 14 mars 2023 le Tribunal Judiciaire de Versailles a rendu une décision attendue par les victimes du Motorgate.

Et le Tribunal a largement fait droit aux demandes des victimes dans la procédure qui les oppose à Renault en ordonnant à ces derniers la communication forcée d'un certain nombre de pièces et documents en leur possession :
• l'étude de sensibilité thermique de soupape moteur H5FY
• les informations des analyses de risques conformes aux normes ISO 9001
• la documentation relative à la non-conformité et les actions correctives mises en place
norme IATF 16949
• les plans de surveillances dans les usines de fabrication des moteurs et de montage
• les plans de réactions après découvertes des vices (normes IATF)
• les audits de conformité
• les notes techniques et alertes adressées par RENAULT aux mécaniciens de son réseau
• les rapports notes études communiquées par Renault aux autorités publiques (DGEC)

Suite à cette décision, et dans l'attente de la position de Renault, Me Lèguevaques avocat des victimes a annoncé qu'il procédera prochainement au dépôt d’une plainte pénale pour tromperie et mise en danger de la vie d’autrui.

Le référé a permis d’établir que Nissan France « ne détient pas les pièces techniques et administratives internes demandées » si bien qu’aucune communication n’a été ordonnée à son endroit.
C'est une déception mais à laquelle nous étions préparé, cela ne remet pas en question la responsabilité de Nissan sur le fond, mais c'est sur la forme que Nissan échappe pour l'instant à ses responsabilités. Il conviendra pour les victimes et leur avocat de continuer la procédure en allant chercher ces documents là où ils se trouvent, à savoir du côté de Nissan UK, là où ont été produits les moteurs Nissan de ce Motorgate.

On notera toutefois que les notes techniques relatives à ces défaillances ont certainement circulé partout dans le réseau constructeur, Nissan France y compris. La décision reste donc un peu étonnante sur ce point.

L'association Victimes du Motorgate se félicite malgré tout de la décision rendue mardi, tout  en regrettant  que Nissan n'y soit pas inclus.

A ce jour plus de 1700 plaignants ce sont déjà joints à cette action collective via la plateforme MyLeo et ce chiffre ne cessera de grimper puisque les inscriptions restent ouvertes et ont été repoussées au 30 juin.

Nous invitons toutes les victimes à se faire connaître, toute personne possédant ou ayant possédé un des véhicules concernés est éligible à adhérer à  l'association de Victimes du Motorgate (adhésion annuelle de 10€) et ainsi soutenir notre combat.

​O. Blanchet - Président de l'association Victimes du Motorgate (loi 1901)

Depuis 2012, des centaines de familles ont subi la casse moteur à pleine vitesse sur autoroute, en raison du cynisme des constructeurs et de l'inertie coupable des autorités qui savent pourtant depuis 2015 que ces moteurs sont défaillants.
Des milliers d'usagers ont dû remplacer leur moteur défaillants, en réglant souvent des milliers d'euros alors qu'ils n'y étaient pour rien !

​Il est temps de dénoncer publiquement l'attitude de mépris et de déni des constructeurs vis à vis de leur clientèle.
Le but de ce Tour de France : aller à la rencontre des victimes et des protagonistes de ce Motorgate (motoristes, journalistes, équipementiers auto, économistes...) pour recueillir leurs témoignages et les diffuser ensuite sur la chaîne Youtube du Motorgate.
Vous êtes déjà très nombreux à avoir répondu à notre appel à témoignage (si vous voulez témoigner, cliquez ici) et certains nous ont même offert gîte et couvert ! 
​
Pour mener à bien ce projet, 100 € / jour de tournage sont nécessaires...les petits ruisseaux font les grandes rivières : en apportant votre contribution, même symbolique, vous nous permettrez de médiatiser ce scandale et mettre les constructeurs et les autorités face à leurs responsabilités !

Vous pouvez rejoindre cette cagnotte depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone en cliquant sur ce lien :
https://www.papayoux.com/fr/cagnotte/motorgate-le-tour-de-france

 Pour suivre ce périple : page Facebook Motorgate, le Tour de France...

Dans un jugement de janvier 2022, le Tribunal De Grande Instance De Nanterre condamne Renault à reprendre une Mégane IV neuve de 2017 à sa valeur à neuf pour un "léger broutement entre 1500 et 2500 tr/min". La cour a fait le lien entre ce dysfonctionnement - qui n'empêche pas l'usage du véhicule - et "un problème récurrent de défaut d'étanchéité de la segmentation que le groupe Renault voulait régler par une mise à jour du calculateur moteur" (ça vous dit quelque chose ? ). La cour juge que "le défaut du véhicule se retrouve sur d'autres, équipés du même moteur 1.2 TCe" et donc que le broutement est la "manifestation d'un défaut [...] qui fait évidemment douter de sa durée de vie. Ce n'est donc pas un défaut mineur, même s'il n'a pas encore entraîné de panne du moteur."

Le tribunal de Nanterre vient d'ouvrir le bal pour les procédures judiciaires à venir des victimes du Motorgate et d'ouvrir en grand les portes du recours contre le constructeur. En effet, la cour reconnaît par ce jugement que sont concernés par le vice de conception les 1.2 TCe :
- jusqu'à fin 2017 ;
- dont les symptômes sont évocateurs du défaut d'étanchéité sans pour autant avoir (encore) entraîné de panne moteur.

Nous retiendrons au passage des informations déterminantes pour notre dossier :
- les articles de la presse spécialisée pointant du doigt le défaut de conception sont cités, pris au sérieux et in fine probants ;
- la "solution" qu'est la reprogrammation n'est pas efficace ;
- Renault minimise le problème et ne joue pas le jeu de la résolution amiable des litiges.

RENAULT N'A PAS FAIT APPEL.

Cette condamnation est évidemment une excellente nouvelle pour l'action collective initiée en janvier, et le timing est très mauvais pour Renault car d'autres condamnations pourraient bien venir s'ajouter à celle-ci dans les semaines ou mois à venir !!!

Nous profitons de ce message pour remercier très vivement une nouvelle fois le président de l'association et fondateur du groupe Facebook Olivier Blanchet pour nous avoir dégoté cette pépite !

Vous êtes concerné ? Rejoignez le collectif de victimes :
https://www.helloasso.com/associations/victimes-du-motorgate

Afin de mieux visualiser l'ampleur du scandale, nous mettons en place une carte Google maps. Pour ceux qui veulent y figurer, indiquez en commentaire votre pays, code postal et l'histoire du véhicule (modèle, âge, kilométrage, défauts vécus).

English :
For victims who want to appear on this card: indicate in comment your country, city and postal code, car (model, year, mileage,) and history of failures

Español :
Para víctimas que quieran aparecer en esta tarjeta: indique en comentario su país, ciudad y código postal, auto (modelo, año, kilometraje) e historial de fallas

Le code couleur :
Rouge / Red:  Casse moteur - Engine failure
Orange: Distribution - Timing Chain
Jaune / Yellow: Consommation d'huile / odeur essence dans carter d'huile - Oil consumption / Oil smells like gasoline
Vert ou bleu / Green or blue: RAS ou pas d'info - Nothing to report
Etoile / Star  > appareil de test, compétence spécifique profitable au collectif de victimes
2 randonneurs > double casse (avérée ou en cours)

La plateforme d'actions collectives MyLeo, représentée par Maitre Christophe Lèguevaques va désormais porter notre action en justice.

Les inscriptions s'effectuent via le formulaire que vous trouverez ici :
www.myleo.legal/fr/products/motorgate-casse-moteur

​Cliquer ici pour télécharger un courrier à adresser à votre assurance protection juridique pour prise en charge des frais de participation à l'action collective. 

Que vous soyez actuellement victime de ces moteurs défaillants, ou que vous en ayez fait les frais dans le passé, vous pouvez rejoindre l'action collective. Plus nous seront nombreux, plus les constructeurs (Renault-Dacia-Nissan) seront contraint de s'expliquer, et ensuite, de réparer les torts qui ont pu être commis par leur inaction et leur déni !

Nous sommes des milliers à avoir subit les affres de cette motorisation.
Un nombre effrayant de véhicules potentiellement dangereux ont ainsi été laissés en circulation sans en avertir à aucun moment leurs propriétaires !

Bien que certaines victimes aient été prise en charge comme il se doit, de très nombreuses autres ont été méprisées et cela aura engendré pour beaucoup de lourds préjudices...y compris au moment de se séparer du véhicule, avec des voitures totalement décotées voir invendables !

Il y a 10 ans de cela, l'UFC Que Choisir, bataillant déjà contre Renault, dressait ce constat ;
"Tant que les bénéfices retirés par le professionnel de son silence et de la pratique frauduleuse sont supérieurs aux cours de condamnation, il n’a aucun intérêt à modifier son comportement."

Aujourd'hui, l'opportunité nous est donnée de changer les choses et d'inverser le rapport de force en nous unissant...ne laissons pas passer cette chance !

Renault-Dacia-Nissan savent depuis 2015 que leur motorisation 1.2 TCe et DIG-T est en proie à des défauts de conception (note Renault Actis Solution 10575 du 05 juin 2015 et note Nissan Technical Bulletin EM 15/05 du 18 décembre 2015 et mise à jour 15/05b du 23 décembre 2019) ayant déjà nécessité à ce jour le remplacement prématuré de milliers de moteurs avec une moyenne de défaillance, basée sur les témoignages des victimes, située à environ 63 000 km !

Les autorités (DGCCRF et DGEC) sont au courant et possèdent tous les éléments nécessaires afin d’établir l’absence totale de bienveillance de la part des constructeurs vis-à-vis de leur clientèle. En effet, aucun rappel officiel n’a jamais été effectué, pas plus qu’une action de sensibilisation sur les risques inhérents à ces défaillances. Aucunement inquiétés donc, les constructeurs continuent à gérer les litiges au cas par cas et les prises en charge n'ont évidemment rien de systématique, les victimes devant parfois lutter pour tenter d'obtenir la participation du constructeur !

Quid également de l’aspect environnemental ? Une enquête du Vehicle Service Market Surveillance Unit du Royaume-Uni, effectuée à l’été 2016 et publiée en 2017 a en effet révélé que le Nissan Qashqai testé, équipé du moteur essence 1.2 DIG-T (moteur Renault 1.2 TCe 115) présentait des rejets de NOx bien différents en conditions réelles de conduite que ceux constatés lors des tests d’homologation (NEDC) qu’il avait pourtant bel et bien passé avec succès… Sur la route, les mesures des émissions de NOx étaient près de dix fois supérieures à la moyenne des 15 voitures à essence testées par la DVSA et même au-delà de la limite des 300 mg / km de NOx recommandée par l'UE. (Daily Mail 22 mars 2018). Ce rapport UK a été transmis au pôle santé du Tribunal de Paris en février 2020.

Les associations de consommateurs agréées refusent à ce jour d’envisager un recours collectif et traitent elles aussi les victimes par une indifférence incompréhensible (UFC Que Choisir, CLCV).

Pour mieux prendre la mesure de l’ampleur de ce scandale, voici un condensé non-exhaustif des enquêtes menées par la presse spécialisée et les informations essentielles relatives à cette motorisation disponibles sur Internet.

AU REGARD DE TOUS CES ÉLÉMENTS ACCABLANTS, COMMENT LES CONSTRUCTEURS PEUVENT-ILS ENCORE CONTINUER D'AGIR COMME SI DE RIEN N'ÉTAIT EN TOUT IMPUNITÉ ?!?
LES CONSOMMATEURS N'ONT-ILS DONC AUCUN DROIT DÈS QU'IL S'AGIT DE METTRE EN CAUSE RENAULT ?
​La question mérite d'être posée...

« Un moteur en cristal » (Auto-Plus n°1633 du 20 décembre 2019)
« Problèmes en série sur les moteurs 1.2 TCe Renault » (Fiches-auto.fr – Enquête fiabilité)
« Problèmes en série » (L’Automobile Magazine n°886 mars 2020)
«Casse moteur 1.2 TCe…Au cœur de l’affaire » (L’Argus Guide de la fiabilité juillet 2019)
« 1.2 TCe, le mouton noir ? » (Daciattitude n°18 novembre 2019)
Demande de recours collectif déposée en Israël en avril 2020 (https://law.walla.co.il/item/3352540?fbclid=IwAR1fhBfg9u6jS0kXbLQ0GZfxvRNc2RQl5KBaVjZfiStzmEhtqIcrroXJAjs)
900 victimes ont déjà recensé leurs défaillances moteur, moyenne constatée à 63 000 km seulement, plus de 190 d’entre eux à pleine vitesse sur autoroute !!! (Site Casse Renault Nissan Dacia 1.2 TCE & DIG-T)
« Gare à la casse ! » (Auto-Plus n°1620 du 20 septembre 2019)
«Un deuxième scandale qui se profile… »  (vers la 4ème minute de l'émission : RMC Votre Auto revient très régulièrement sur les problèmes de la motorisation 1.2 TCe)
« Le silence assourdissant du constructeur… » (TF1 / UFC Que Choisir 25 mai 2019)
« 400 000 voitures en danger » (Que Choisir 24 mai 2019)
Pétition «ALERTE DÉFAILLANCES MOTEURS RENAULT-NISSAN... » (Plus de 11 600 signataires sur Mesopinions.com)
« Renault-Nissan : des centaines de milliers de moteurs potentiellement défectueux en Europe » (Le Monde 25 mai 2019)
Plusieurs élus ont réagis et réclamé des explications au gouvernement…aucune réponse n’a été apportée à leurs questions à ce jour ! (https://casse-moteur-renault.weebly.com/accueil/6-questions-au-gouvernement)

Le ministère de l'Economie et des Finances, par le biais de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état, nous a répondu dans une lettre étayée datée du 24 avril 2020.

Selon le ministère, "cette affaire ne relève pas du droit pénal de la consommation car il ne s'agit ni de publicité de nature à induire en erreur, ni d'une conception volontairement frauduleuse des véhicules, mais plutôt d'une conception de pièces ou d'un calibrage à parfaire".

Nous prenons acte de cette réponse qui renvoie donc les victimes vers les juridictions civiles ou vers les constructeurs pour une réponse contractuelle ou commerciale.

Nous déplorons ouvertement que Renault et Nissan continuent à gérer ces défaillances au cas par cas alors qu'ils ont connaissance de ces défauts depuis 2015.
Selon les autorités, les casses moteur se produisant à pleine vitesse sur autoroute "n'affectent pas la sécurité du véhicule et ne sont pas de nature à compromettre gravement la sécurité routière"...au sens de la réglementation en vigueur cela ne justifiait donc pas un rappel de ces véhicules par les constructeurs.

Nous pensons que les constructeurs ont failli à leurs devoirs vis à vis de leur clientèle en n'effectuant aucune action corrective ou préventive et en n'alertant pas leurs clients sur les risques liés à ces défauts.

Aujourd'hui de nombreuses victimes se voient refuser toute prise en charge alors que les défaillances résultent majoritairement de ces défauts non assumés.
​
La justice civile s'est déjà saisie de nombreux dossiers qui mèneront immanquablement à des condamnations, mais le manque de bienveillance des constructeurs laissera des traces dans les esprits, en espérant qu'un drame ne survienne pas car si cela devait se produire, nous réclameront des comptes à tous ceux qui ont fermé les yeux sur ce scandale !

Alors que Mr Bruno Le Maire commence à préparer l'opinion publique à une recapitalisation par l'état du constructeur automobile Renault, dont il est actionnaire majoritaire, il est utile de rappeler à Mr le Ministre que cette entreprise traite ses clients par le mépris alors même qu'elle est responsable de leur avoir vendu des véhicules dont les moteurs souffrent de défauts de conception, les menant à des casses prématurées (63 000 km en moyenne !).

Mr le Ministre ne peut pourtant pas ignorer ce scandale puisque des centaines de victimes ont signalé ces défaillances auprès de la DGCCRF et que les ministères de l'Economie et des Finances, ainsi que celui des Transports ont été interpellés par différents députés et sénateur dans le cadre de ce scandale des moteurs Renault-Nissan défaillants.

En effet, 6 questions sont en souffrance et le gouvernement n'y répond tout simplement pas...depuis octobre 2019 ;
https://casse-moteur-renault.weebly.com/accueil/6-questions-au-gouvernement

De même, une pétition lancée fin décembre, qui a recueilli plus de 11 500 signatures, attend toujours une réponse de Mme Agnès Pannier Runacher, secrétaire d'état auprès du Ministre le l'Economie et des Finances. Cette pétition lui a été remise le 16 janvier 2020, et il nous a été affirmé qu'une réponse y serait donnée sous peu (fichier audio).

L'attitude des services d'état est proprement inadmissible, les cas ont été remonté par centaines, les moteurs défaillants sont remplacés par milliers, et nous avons toutes les preuves que les constructeurs connaissent ces défaillances depuis 2015  !!!

Le rôle de la DGCCRF est de s'assurer de la protection des consommateurs : protection économique, mais aussi protéger leur sécurité.
Or, dans ce dossier les consommateurs sont spoliés de ces 2 droits par l'inaction de ce service d'état.

La protection économique leur est refusée car une enquête de la DGCCRF est nécessaire afin que les manquements des constructeurs soit dénoncés et que le parquet soit ensuite saisi de l'affaire.
Faute que cette enquête -parfaitement légitime tant les documents, faits et témoignages sont abondants- ne soit menée, les victimes devront se battre seules face à la toute puissance et l'impunité totale dont jouissent ces constructeurs automobiles !
Seconde spoliation : le risque majeur pour la sécurité des usagers de la route. Nous en avons maintes fois fait l'écho afin qu'une prise de conscience aie lieu...en vain à ce jour.
Pourtant nous avons recensé à ce jour plus de 180 cas de casses moteur à grande vitesse sur autoroute, avec des drames parfois évités de peu et avec à la clé de grosses frayeurs pour les victimes !
Cet aspect est gravissime, le jour ou un accident corporel lié directement à ces défaillances -que la DGCCRF ne peut ignorer- se produira alors il y aura des comptes à rendre, nous les réclamerons.

La DGCCRF est un organe sous la tutelle du Ministère de l'Economie et des Finances.
Cet organe est censé jouir d'une totale indépendance dans son fonctionnement, aussi ne devrait-il pas être question pour eux de privilégier la protection des intérêts économiques d'un constructeur Français au détriment de ceux des consommateurs et usagers Français !!!

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès de Mr Bruno Le Maire a été alertée et ne peut ignorer les difficultés que rencontrent les possesseurs de ces véhicules.
Elle connait parfaitement ce secteur d'activité pour avoir fait ses armes chez Faurecia, équipementier automobile proche de...Renault.
De plus c'est elle qui fait référence pour communiquer au nom de l'état, actionnaire principal de...Renault.
Enfin c'est elle qui est directement responsable de la DGCCRF, puisque ce service est placé sous sa tutelle.

Aujourd'hui nous demandons au Défenseur des droits d'intervenir et de réclamer à la DGCCRF qu'elle explique son inaction dans ce dossier.
Que cette absence totale d'investigation nous soit motivée.

La DGCCRF a reçu des centaines de signalements via leur plate-forme Internet, ainsi que par le portail Signal Conso récemment créé.
Ces signalements se sont tout simplement soldés pour TOUS nos membres par une absence de réponse du constructeur !

Dans la mesure ou ce dossier concerne de très nombreux consommateurs, et que de très nombreux documents pourraient être "sensibles", nous nous tenons à la disposition du Défenseur des droits afin de lui transmettre tous les éléments nécessaires a faire avancer les choses, bien que notre site Internet recense déjà une grande partie des informations permettant de comprendre l'ampleur du scandale...

Vous trouverez ici une synthèse de ce "MoteurGate" afin de mieux en comprendre l'historique...

Le collectif "Casse moteur Renault-Nissan 1.2".

...de nos députés sont désormais en attente d'une réponse du Ministère de l'Economie et des Finances et du Ministère des Transports dans le cadre des défaillances moteurs Renault 1.2 TCe et Nissan 1.2 DIG-T...
Plus 1 question d'un sénateur.

On constatera que le gouvernement est "raccord" avec Renault puisque le mot d'ordre semble être de ne pas communiquer sur le sujet de toute évidence !

De même, la pétition lancée fin décembre, qui a recueilli plus de 11 000 signatures, attend toujours une réponse de Mme Agnès Pannier Runacher, secrétaire d'état auprès du Ministre le l'Economie et des Finances. Cette pétition lui a été remise le 16 janvier 2020, et il nous a été affirmé qu'une réponse y serait donnée sous peu (écouter fichier audio ci-dessous).

Le 11 février, toujours aucun retour ne nous a été fait à ce sujet, et les questions aux gouvernement les plus anciennes datent du 01 octobre 2019 (publication au JO).

Nissan, Dacia et l’inertie des autorités et des associations de consommateurs.

Fin mai 2019, l’UFC Que Choisir alertait sur les défaillances des moteurs Renault et Nissan 1.2 TCe et DIG-T.

Ces moteurs équipant des centaines de milliers de véhicules ont été produits de 2012 à 2018.

Des notes internes, révélées par la presse, ont confirmé que les constructeurs ont connaissance de ces défauts de conception depuis 2015.

Ces défauts de conception mènent les moteurs à une usure prématurée (la casse moyenne se situe à environ 62 000 km selon notre recensement !) nécessitant à terme leur remplacement pour une facture oscillant entre 6000 et 10000 €, parfois plus !

Malgré leur responsabilité évidente, les constructeurs minimisent et ne prennent pas en charge de façon systématique ces casses, pointant du doigt dès qu’ils le peuvent un prétendu mauvais entretien du véhicule par l’utilisateur.

De plus, le temps joue en la faveur des constructeurs car la moyenne annuelle de roulage pour les moteurs essence est de 9000 km, ainsi il faut plus de 6 ans pour franchir 60 000 km sur ces moteurs…or le délai de prescription pour engager une action en vice caché est en France de…5 ans !

Malgré les innombrables articles de presse traitant de ce scandale (L’Argus, Auto Plus, Daciattitude, Le Monde…), Renault et Nissan n’ont jamais souhaité s’exprimer.

Les seules réponses apportées par les constructeurs l’ont été à l’UFC Que Choisir et au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, par le biais d’un courrier ou les chiffres fournis semblent, à tout le moins, largement sous-estimés…

Par l’absence de rappel officiel, les constructeurs sont donc COUPABLES d’avoir volontairement et en toute connaissance de cause laissé se dégrader des dizaines milliers de véhicules, les menant à des casses certaines alors qu’une partie aurait pu et dû être évitée ! Ce faisant ils ont mis en péril les usagers de la route puisque des dizaines de casse moteur ce sont déjà produites à pleine vitesse sur autoroute.

« Qui ne dit mot consent »…par leur déni et l’absence totale de réaction ou de réponse aux articles de presse, les constructeurs sont également COUPABLES d’avoir laissé l’image et la valeur de ces véhicules se dégrader totalement, rendant ces véhicules invendables ou à des prix fortement décotés.

Les consommateurs sont donc doublement victimes dans ce scandale, et malheureusement les organes d’état ne réagissent toujours pas.

La DGCCRF brille par son absence des débats, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a botté en touche en se contentant du courrier reçu des constructeurs, sans mener d’investigation supplémentaire…
4 questions de députés et 1 d’un sénateur au gouvernement sont en attente de réponse depuis octobre 2019.
Les associations agréées ne peuvent pas ou ne souhaitent pas agir, les recours collectifs en France étant presque impossibles à mettre en œuvre. Seule l’UFC Que Choisir aura réagi du reste, les autres associations n’ayant tout simplement pas donné suite, surtout la CLCV, contactée à maintes reprises et qui ne daigne pas même répondre à nos sollicitations !

Les possesseurs des véhicules concernés en ont marre, cette situation est inadmissible et personne ne fait rien alors que tout accable les constructeurs.

Pourquoi les consommateurs sont-ils si mal protégés quand ils font face à des entreprises faisant preuve d’autant de mauvaise foi et alors même que toutes les preuves existent ?!?
Pourquoi est-il impossible de leur réclamer d’assumer leurs responsabilités ?
​
Merci de partager ce coup de gueule et parlez-en autour de vous, de très nombreuses victimes s’ignorent encore hélas…

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