En juin 2023, le cabinet MyLéo, en collaboration avec l’association Victimes du Motorgate, a déposé auprès du Parquet de Nanterre une plainte pénale visant les groupes Renault–Dacia, afin de faire reconnaître les responsabilités dans les défaillances moteur touchant de nombreux propriétaires de véhicules.

Depuis, plusieurs compléments de plainte ont été transmis (plus de 2000 plaintes ont ainsi été déposées à ce jour), et le dossier a été confié au Service National des Enquêtes (SNE) de la DGCCRF, qui a procédé à l’audition de plusieurs plaignants.

Nous savons que ce type d’enquête est complexe et exigeant. Mais après plus de deux ans d’investigations, et alors que les attentes des victimes demeurent fortes, nous espérons que le Parquet de Nanterre saura, d’ici la fin de l’automne, donner une orientation claire à cette procédure.

Nos avocats ont récemment renouvelé leur confiance au Parquet, tout en exprimant le souhait légitime d’obtenir des précisions sur les suites à venir avant la fin de l’année 2025.

Nous ne doutons pas que la justice saura tenir ce cap, dans l’esprit d’équité et de transparence qui l’anime.

​En parallèle, le volet Nissan de l’affaire a fait l’objet d’une plainte pénale distincte déposée en mai 2025, également devant le Parquet de Nanterre, représentant plusieurs centaines de nouvelles victimes.

Une coordination efficace entre ces deux volets — Renault–Dacia et Nissan — serait une avancée majeure pour toutes les personnes concernées.

L’association Victimes du Motorgate reste pleinement mobilisée aux côtés du cabinet MyLéo et des plaignants.

Nous croyons que l’automne 2025 sera celui de la clarté et de la justice.

Nous avons lancé à ce jour 2 pétitions, la première -lancée fin 2019- avait permis d'alerter sur les défaillances des moteurs 1.2 Tce et compte près de 22 000 signataires :
https://www.mesopinions.com/petition/social/alerte-defaillances-moteurs-renault-nissan/78072

Une seconde pétition a été conjointement lancée en janvier 2024 avec les victimes des moteurs Puretech, AdBlue, puis Takata et 1.5 BlueHDI :
https://www.mesopinions.com/petition/justice/motorgate-puretech-adblue-cessent-scandales-automobiles/225421

Plusieurs bénévoles travaillent dans l'ombre afin de contribuer à faire évoluer les choses et à aider les victimes passées ou à venir.

Nous faisons au mieux de nos capacités, mais "à nul l'impossible n'est tenu".

Si vous souhaitez donner un peu de votre temps ou/et apporter vos compétences, vous serez les bienvenus dans cette "aventure", n'hésitez-pas à nous contacter, mais votre plus grand soutien sera d'adhérer à l'association si vous êtes victime, ou a effectuer un don afin de soutenir notre engagement !

Nous vous souhaitons à tous de bonnes fêtes de fin d'année et surtout que 2025 nous comble de succès après cinq ans de lutte. 

En 2014, la loi Hamon introduit en France la notion d'action de groupe et promettait alors aux victimes d'un même abus de se regrouper afin d'obtenir réparation en justice…permettant ainsi potentiellement à TOUTES les victimes de bénéficier des décisions de justice d'une action menée à son terme.
15 associations étaient ainsi agréées à porter ce genre de recours.
Dix ans après, une trentaine d'actions ont été engagées et seuls 5 dossiers ont abouti !
Parler d'échec est un doux euphémisme...

Le 25 novembre 2020, une directive Européenne (2020/1828 du 25 novembre 2020) visant à améliorer les intérêts collectifs des consommateurs était adoptée et devait être transposée en droit des états membres sous 2 ans. L'idée étant de se rapprocher des "class actions" Américaines mais sans leurs dérives.

Cette réforme, loin d'être révolutionnaire, devait pourtant améliorer les choses pour les consommateurs et visait à élargir le champ d'action ainsi qu'à intégrer une possibilité d'action transfrontières.

En février 2024, la proposition de loi présentée par Laurence Vichniesky (Modem) et Philippe Gosselin (LR) portant réforme de l'action de groupe en France fut adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, à l'unanimité des groupes.
​La France, encore à la traine pour transposer cette directive Européenne semblait enfin avancer dans la bonne direction.

Si chez Nissan il existe une procédure visant à tenter de sauver le moteur avant sa casse (note interne TB EM 20/02), rien de tel ne semble avoir été prévu chez Renault.  

La solution après-vente proposée par Renault semble invariablement mener à un remplacement moteur.  

Opération coûteuse puisqu'elle dépasse généralement les 10 000 €*.  

Coûteuse et dissuasive également car si 76 % de victimes obtiennent bien une proposition de PEC, la PEC moyenne tourne autour de 54 %, avec un reste à charge client de près de 5 000 € donc !*  

Les moteurs sont consignés à hauteur de 700 €*, le constructeur récupère donc cette pièce gratuitement lors du remplacement moteur.  ​

Puis ce moteur rentre dans un circuit dit d'économie circulaire afin d'être rénové dans l'usine Renault (The Future is Neutral) de Flins dans l'unité "The Remakers". On parle ici de remanufacturing.  

Ces moteurs une fois "rénovés" seront réinjectés dans le réseau avec l'appellation "moteur standard" et à un prix compris entre 4 000 € et 5 000 € (ht).  

Quel est alors le coût de cette rénovation ? Les constructeurs restent discrets sur ce sujet.  

Ce que l'on sait de ces moteurs "défectueux" c'est que le souci est souvent limité au haut moteur, avec une soupape fondue et d'autres souillées par des dépôts d'huile cockéfiée.  

S'ajoute potentiellement un remplacement de la segmentation, et si le fût de cylindre n'a pas souffert, le moteur peut donc être rénové à moindre frais.  

C'est une opération que proposent de nombreux garagistes indépendants et qui s'élève habituellement à 3 000 €, peu ou prou (remplacement des soupapes et segmentation).  

Dès lors, comment expliquer que les constructeurs Renault et Nissan ne proposent JAMAIS de procéder à cette réparation plus économique ? Et techniquement cohérente avec leurs documents internes du reste…  

On peut également légitimement être interpelé par la vertu réelle de ce circuit de recyclage et de son impact environnemental…alors qu'une opération technique moins coûteuse existe et peut être envisagée sans remplacement (et donc sans toute la logistique que cela implique) du bloc moteur entier.  

Le vrai gagnant de cette politique douteuse est donc le constructeur qui, très loin d’assumer cette catastrophe industrielle, semble au contraire avoir décidé d’en profiter sans le moindre égard pour les victimes ! 

Le beurre, et l'argent du beurre donc…  

Il ne fait guère de doute que la justice, qui est saisie de ce scandale depuis juin 2023 (plainte pénale déposée auprès le Tribunal de Nanterre) devra se pencher sérieusement sur la politique après-vente proposée par les constructeurs dans le cadre de ces défauts de conception.  

Les constructeurs ont-ils été loyaux vis-à-vis de leur clientèle ?  

Ces pratiques sont-elles en adéquation avec les engagements des constructeurs en matière environnementale ?  

Ces questions méritent des réponses…  

* chiffres recueillis par l'association Victimes du Motorgate sur un échantillon de plus de 1500 victimes. ​

Le 29 décembre 2023,
Mr Emmanuel Macron a reçu une lettre ouverte dénonçant l'inertie des autorités face aux scandales touchant des centaines de milliers de clients des marques des groupes Renault-Nissan (Motorgate 1.2 TCe) et du groupe Stellantis : Peugeot, Citroën, DS, Fiat et Opel (moteurs 1.2 Puretech et système AdBlue).

Cette lettre ouverte, également adressée aux Ministres concernés, notamment Mr Bruno Le Maire, a été convertie en pétition sur le site mesopinions.com afin de réclamer la fin de ces scandales pourtant connus de tous mais pour lesquels les victimes font encore face au déni et au mépris des constructeurs !

Face à l'incapacité chronique des associations de consommateurs à porter ces dossiers, les associations Victimes du Motorgate et Victimes du Puretech se sont ainsi unies afin de faire évoluer les mentalités face à ces catastrophes industrielles.

Le rapport de force entre industriels et consommateurs doit être rééquilibré et il est impératif de donner à ces derniers plus de moyens afin de faire cesser l'impunité dont bénéficient ces grands groupes.
Leur refus obstiné à assumer leurs errements n'est possible qu'avec le soutien tacite des autorités qui détournent consciencieusement le regard !

Il est temps de faire évoluer les mentalités...merci de signer et partager cette pétition pour que cessent ces scandales automobiles !

En plein été, le 23 juillet 2023, la cour de cassation publiait un communiqué de presse qui est malheureusement largement passé sous les radars à l'heure ou cet article est rédigé.

Et pourtant, cette publication risque de changer beaucoup de choses dans les mois et années à venir car elle remet en question le délai de prescription de droit commun, c'est-à-dire le délai pour engager une action en vice caché qui était de 5 ans jusque-là (modifié en 2008, il était auparavant de 10 ans).

En effet, la cour de cassation a clarifié les choses sur 2 points :

• Le délai de prescription pour intenter une action en garantie à raison des vices cachés est toujours de 2 ans, mais peut être suspendu notamment lorsqu'une expertise est ordonnée
• L'existence d'un délai butoir de 20 ans qui encadre l'action en vice caché au titre de l'article 2232 du code civil. Cette action doit donc être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut affectant le bien mais aussi dans un délai de 20 ans à compter de la vente du bien

Cette décision risque donc d'avoir des répercussions dans de nombreux secteurs, notamment dans le cadre des litiges automobiles.

On le constate bien évidemment avec les scandales récents concernant les constructeurs automobiles Français : Motorgate Renault-Nissan, moteurs Puretech Stellantis et problèmes AdBlue.
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Tous ces scandales résultant de défauts de conception d'origine constructeur -désormais de notoriété publique- les consommateurs concernés auront désormais une possibilité d'action bien réelle, et nul doute que les assureurs et conseils juridiques vont désormais adopter pour réflexe d'invoquer ce délai butoir !
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Les constructeurs automobiles vont donc devoir revoir leur politique car dans l'exemple du Motorgate, les moteurs cassent en moyenne à 72 000 km seulement (source association Victimes du Motorgate 2023), or la moyenne annuelle de roulage pour un véhicule essence est de moins de 8 000 km (source INSEE 2022)…la plupart des casses moteur se produisent donc au-delà des 5 ans du véhicule.

Cette réponse est assez surprenante car le fait que des centaines de victimes s'unissent afin de dénoncer un scandale devrait au contraire mener des services tels que la DGCCRF à se saisir de ce dossier, ce qui ne ferait aucunement obstacle à l'action engagée en justice, mais bien au contraire cela pourrait permettre d'accélérer les choses afin d'éclaircir les responsabilités en allant vérifier auprès des constructeurs si les reproches qui leurs sont faits sont fondés.