La justice ordonne à Renault…

Ce mardi 14 mars 2023 le Tribunal Judiciaire de Versailles a rendu une décision attendue par les victimes du Motorgate.

Et le Tribunal a largement fait droit aux demandes des victimes dans la procédure qui les oppose à Renault en ordonnant à ces derniers la communication forcée d'un certain nombre de pièces et documents en leur possession :
• l'étude de sensibilité thermique de soupape moteur H5FY
• les informations des analyses de risques conformes aux normes ISO 9001
• la documentation relative à la non-conformité et les actions correctives mises en place
norme IATF 16949
• les plans de surveillances dans les usines de fabrication des moteurs et de montage
• les plans de réactions après découvertes des vices (normes IATF)
• les audits de conformité
• les notes techniques et alertes adressées par RENAULT aux mécaniciens de son réseau
• les rapports notes études communiquées par Renault aux autorités publiques (DGEC)

Suite à cette décision, et dans l'attente de la position de Renault, Me Lèguevaques avocat des victimes a annoncé qu'il procédera prochainement au dépôt d’une plainte pénale pour tromperie et mise en danger de la vie d’autrui.

Le référé a permis d’établir que Nissan France « ne détient pas les pièces techniques et administratives internes demandées » si bien qu’aucune communication n’a été ordonnée à son endroit.
C'est une déception mais à laquelle nous étions préparé, cela ne remet pas en question la responsabilité de Nissan sur le fond, mais c'est sur la forme que Nissan échappe pour l'instant à ses responsabilités. Il conviendra pour les victimes et leur avocat de continuer la procédure en allant chercher ces documents là où ils se trouvent, à savoir du côté de Nissan UK, là où ont été produits les moteurs Nissan de ce Motorgate.

On notera toutefois que les notes techniques relatives à ces défaillances ont certainement circulé partout dans le réseau constructeur, Nissan France y compris. La décision reste donc un peu étonnante sur ce point.

L'association Victimes du Motorgate se félicite malgré tout de la décision rendue mardi, tout  en regrettant  que Nissan n'y soit pas inclus.

A ce jour plus de 1700 plaignants ce sont déjà joints à cette action collective via la plateforme MyLeo et ce chiffre ne cessera de grimper puisque les inscriptions restent ouvertes et ont été repoussées au 30 juin.

Nous invitons toutes les victimes à se faire connaître, toute personne possédant ou ayant possédé un des véhicules concernés est éligible à adhérer à  l'association de Victimes du Motorgate (adhésion annuelle de 10€) et ainsi soutenir notre combat.

​O. Blanchet - Président de l'association Victimes du Motorgate (loi 1901)