PLUS DE 2000 PLAIGNANTS…

Un chiffre qui pour beaucoup semble bien dérisoire par rapport aux centaines de milliers de véhicules vendus chaque année en France.

Et pourtant ces 2000 plaignants sont la poussière que Renault et Nissan ont tenté de glisser discrètement sous le tapis depuis plusieurs années. Sauf qu'à la fin ce tapis est devenu montagne de poussière !

Ainsi Renault fait désormais l'objet d'une plainte pénale massive déposée le 5 juin dernier au Tribunal Judiciaire de Nanterre par l'avocat des victimes, Maitre Lèguevaques (plateforme d'actions collectives MyLeo.legal) et devra donc répondre de ses actes, ou plutôt de son inaction !

Le tour de Nissan viendra lui aussi...

Les preuves existent, les témoignages par milliers sont accablants, la justice va désormais devoir juger.
Et ce scandale va sans doute ouvrir la voie à d'autres groupes de victimes.

Car en France il est malheureusement terriblement compliqué d'engager une telle action en justice, surtout contre un constructeur automobile Français visiblement 

En effet, si l'UFC Que Choisir avait bien voulu taper du poing sur la table en mai 2019 afin d'alerter le grand public, le parcours des victimes dans leur volonté de justice a, depuis, été un long chemin émaillé d'obstacles et de mépris.

C'est tout naturellement vers l'UFC Que Choisir, l'une des 15 associations Françaises agréées à porter une action de groupe "Loi Hamon" (2014), que les victimes se sont donc tournées. Mais la désillusion a été totale; l'UFC Que Choisir n'a jamais voulu aller au-delà de l'alerte lancée en mai 2019. Par manque de moyens évidemment, mais aussi car la loi Hamon est un miroir aux alouettes et dans les faits reste un échec retentissant.

Mais si on pouvait entendre que techniquement et juridiquement, l'action de groupe n'était pas possible, comment interpréter le "silence assourdissant" de l'UFC Que Choisir dans ce dossier ? Depuis mai 2019 en effet, l'association de consommateurs n'aura pas publié le moindre article sur le sujet, RIEN.
Les moteurs des victimes ont pourtant continués à rendre l'âme brutalement à pleine vitesse sur les routes de France et d'Europe…c'est factuel. Donc pourquoi un tel mutisme ? C'est intriguant, presque gênant en fait...

Les victimes, chaque jour plus nombreuses à partir de mai 2019 se sont donc retrouvée livrées à elles-mêmes, aucune autre association de consommateurs n'ayant daigné les aider de quelque façon que ce soit.

Sans parler des autorités qui n'auront eu de cesse de détourner consciencieusement le regard (DGCCRF, Ministères, Sécurité Routière etc…). Alors que la sécurité des biens et des personnes est on ne peut plus clairement mise en danger !?!

La puissance des réseaux sociaux…

Union, solidarité…et volonté de justice, c'est ce qui aura permis à notre groupe de victimes de ne pas baisser les bras.

Pendant de long mois, le combat se fait dans l'ombre mais le nombre de victimes continue à croitre et finit par attirer l'attention de plusieurs cabinets d'avocats qui étudient la possibilité de porter un tel scandale. Car il est nécessaire d'avoir la certitude qu'une telle action peut être viable d'une part, mais il faut également se sentir capable d'en assumer le poids face à des mastodontes de l'industrie, protégés par un gouvernement qui en est l'actionnaire principal !

C'est donc 3 ans après le début de l'aventure (création du groupe Facebook en février 2019), que l'association Victimes du Motorgate voit le jour et que la première phase de l'action collective Motorgate - casse moteur est engagée, en janvier 2022.

L'objectif de l'époque afin que l'action soit viable est de réussir à convaincre 250 plaignants à s'inscrire. Le chiffre sera bien au-delà des espérances et c'est plus de 1100 plaignants qui ouvrent alors la voie en déposant en juin 2022 une demande de référé probatoire afin que les constructeurs Renault et Nissan leur donnent copie des documents et notes internes prouvant que ces défauts de conception sont connus du réseau depuis au moins 2015.

Renault sera ainsi condamné le 14 mars 2023 par le Tribunal Judiciaire de Versailles à envoyer une grande quantité de documents (le constructeur en avait déjà adressé quelques-uns, la plupart étant abondamment caviardés) aux avocats des victimes, mais Renault fait appel de cette décision.

Nissan n'avait pas été tenu d'envoyer ses documents, prétextant que Nissan France n'en avait pas connaissance et qu'il fallait adresser cette requête à Nissan motors UK…les victimes ont fait appel de cette décision, il ne fait en effet aucun doute que les notes internes ont circulé dans le réseau Français. Nissan (Fr) ne cherchant qu'à gagner du temps de façon assez grotesque.

Cette phase "civile" de l'action en justice est donc toujours en cours à ce jour, elle doit permettre aux victimes d'accumuler des éléments de preuves supplémentaires contre les constructeurs.

Plainte pénale massive…

Au fil des ans, ce sont des milliers de victimes et témoignages qui concordent, les éléments de preuve ce sont accumulés et les responsables de cette catastrophe industrielle vont désormais devoir répondre de leurs actes.

Le 5 juin 2023 une plainte pénale massive est déposée contre Renault au Tribunal Judiciaire de Nanterre.
Plusieurs dizaines de dossiers vont ouvrir la voie et progressivement ce sont des centaines de plaignants qui vont ainsi se joindre à cette plainte pénale.

Le cabinet d'avocats MyLéo prépare désormais l'ouverture de la procédure aux victimes des autres pays touchés par ce scandale (nous en sauront plus en début d'année 2024).

L'abnégation des victimes est donc en train d'écrire l'histoire et va permettre de faire évoluer les mentalités d'industriels qui pensaient jusque-là pouvoir cacher leurs "secrets de famille" en toute impunité sans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit.

Les temps changent, et nul doute que les victimes des moteurs 1.2 Puretech (Stellantis, ex PSA) ou les victimes des réservoirs AdBlue qui cristallisent (Stellantis, ex PSA) surveillent d'un œil attentif l'évolution du Motorgate Renault-Nissan !

Dans les années à venir, le recours collectif Européen devrait permettre aux consommateurs un meilleur accès aux actions de groupe. Il sera ainsi possible à une victime Française d'intégrer une procédure ouverte dans un autre pays...
Hélas, là encore la France est un mauvais élève et n'a toujours pas transposé en droit Français la directive du 25 novembre 2020 !

N'hésitez-pas à partager massivement nos publications, de très (trop) nombreuses victimes s'ignorent encore hélas, et ces défauts de conception mettent directement en danger les possesseurs de ces véhicules mais également les usagers de la route, donc tant que ces véhicules dangereux ne sont pas retirés de nos routes, il faut continuer d'alerter afin d'éviter un drame !

P.S. : il est encore possible de s'inscrire à l'action collective jusqu'au 30 septembre 2023