Vous êtes nombreux à vous demander ce qu'il advient de l'action collective contre Renault et Nissan dans le cadre des défauts de conception des moteurs 1.2 Tce (code H5F).

Un petit rappel historique est nécessaire :

• De 2012 à 2018, Renault-Dacia et Nissan produisent des moteurs essence 1.2 Tce (DIG-T pour Nissan), ils équipent de très nombreux modèles : Renault Mégane (3 et 4), Scenic et Grand Scenic (3 et 4), Kangoo 2, Clio 4, Captur et kadjar, Dacia Dokker, Duster 1 et 2, et Lodgy, Nissan Juke, Qashqai et Pulsar, ainsi que quelques rares Mercedes Citan
• En mai 2015 apparait la note interne Renault Actis Solution 10575, elle établit un défaut menant à une surconsommation d'huile…Renault identifie alors un processus de dégradation menant à des cas de fusion soupape, ce que le constructeur a pu reproduire en test dans ses ateliers de Valladolid
• Mai 2019, l'UFC Que Choisir lance l'alerte…des milliers de victimes se font connaître
• Janvier 2022, sous l'impulsion du groupe Facebook, les victimes parviennent à lancer l'action collective "Motorgate – casse moteur" qui sera menée par la plateforme MyLéo
• Juin 2023, faute de dialogue possible avec les constructeurs Renault et Nissan, une plainte pénale est déposée contre Renault auprès du parquet de Nanterre
• En juin 2024, une rencontre a lieu entre le vice-procureur de Nanterre, Maitre Christophe Lèguevaques et 2 membres de l'association Victimes du Motorgate (O. Blanchet et B. Fajeau)
• En mars 2025 le parquet de Nanterre n'a toujours pas communiqué les conclusions de ses investigations

La rencontre de juin 2024 à Nanterre nous avait clairement poussé vers un grand optimisme, et des délais nous avaient été annoncés.

Aussi nous attendions un retour CONCRET du parquet de Nanterre en ce premier trimestre 2025. Force est de constater que nous attendons toujours à l'heure ou ces lignes sont rédigées…pour autant nous savons également que le dossier est toujours en cours d'instruction, donc ce "temps long" n'est pas forcément une mauvaise nouvelle, bien au contraire si elle permet d'accumuler des éléments qui serviront les intérêts des victimes !

Concernant le "volet Nissan" de l'affaire, qui ne fait pas encore l'objet d'un dépôt de plainte pénale, les choses vont prochainement avancer.

Pour faire simple ; il était urgent d'attendre des avancées éventuelles du parquet de Nanterre, ce qui aurait pu permettre d'élargir naturellement le dossier aux victimes Nissan, mais faute de retour sur ce point MyLéo va devoir aller de l'avant.

Maitre Lèguevaques s'est engagé à communiquer très prochainement pour faire le point sur ces affaires (Renault-Dacia ET Nissan).
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A ce jour, plus de 2900 personnes se sont inscrites via la plateforme MyLéo à l'action collective conjointe !

Plus d'infos ici ;
https://www.helloasso.com/associations/victimes-du-motorgate
https://myleo.legal/fr/products/motorgate-casse-moteur

Retour en images sur le long chemin parcouru par les victimes du Motorgate afin d'obtenir un jour justice !
​​Merci à Eric Cubilié pour son travail précieux.

Nous avons lancé à ce jour 2 pétitions, la première -lancée fin 2019- avait permis d'alerter sur les défaillances des moteurs 1.2 Tce et compte près de 22 000 signataires :
https://www.mesopinions.com/petition/social/alerte-defaillances-moteurs-renault-nissan/78072

Une seconde pétition a été conjointement lancée en janvier 2024 avec les victimes des moteurs Puretech, AdBlue, puis Takata et 1.5 BlueHDI :
https://www.mesopinions.com/petition/justice/motorgate-puretech-adblue-cessent-scandales-automobiles/225421

Plusieurs bénévoles travaillent dans l'ombre afin de contribuer à faire évoluer les choses et à aider les victimes passées ou à venir.

Nous faisons au mieux de nos capacités, mais "à nul l'impossible n'est tenu".

Si vous souhaitez donner un peu de votre temps ou/et apporter vos compétences, vous serez les bienvenus dans cette "aventure", n'hésitez-pas à nous contacter, mais votre plus grand soutien sera d'adhérer à l'association si vous êtes victime, ou a effectuer un don afin de soutenir notre engagement !

Nous vous souhaitons à tous de bonnes fêtes de fin d'année et surtout que 2025 nous comble de succès après cinq ans de lutte. 

En 2014, la loi Hamon introduit en France la notion d'action de groupe et promettait alors aux victimes d'un même abus de se regrouper afin d'obtenir réparation en justice…permettant ainsi potentiellement à TOUTES les victimes de bénéficier des décisions de justice d'une action menée à son terme.
15 associations étaient ainsi agréées à porter ce genre de recours.
Dix ans après, une trentaine d'actions ont été engagées et seuls 5 dossiers ont abouti !
Parler d'échec est un doux euphémisme...

Le 25 novembre 2020, une directive Européenne (2020/1828 du 25 novembre 2020) visant à améliorer les intérêts collectifs des consommateurs était adoptée et devait être transposée en droit des états membres sous 2 ans. L'idée étant de se rapprocher des "class actions" Américaines mais sans leurs dérives.

Cette réforme, loin d'être révolutionnaire, devait pourtant améliorer les choses pour les consommateurs et visait à élargir le champ d'action ainsi qu'à intégrer une possibilité d'action transfrontières.

En février 2024, la proposition de loi présentée par Laurence Vichniesky (Modem) et Philippe Gosselin (LR) portant réforme de l'action de groupe en France fut adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, à l'unanimité des groupes.
​La France, encore à la traine pour transposer cette directive Européenne semblait enfin avancer dans la bonne direction.

Si chez Nissan il existe une procédure visant à tenter de sauver le moteur avant sa casse (note interne TB EM 20/02), rien de tel ne semble avoir été prévu chez Renault.  

La solution après-vente proposée par Renault semble invariablement mener à un remplacement moteur.  

Opération coûteuse puisqu'elle dépasse généralement les 10 000 €*.  

Coûteuse et dissuasive également car si 76 % de victimes obtiennent bien une proposition de PEC, la PEC moyenne tourne autour de 54 %, avec un reste à charge client de près de 5 000 € donc !*  

Les moteurs sont consignés à hauteur de 700 €*, le constructeur récupère donc cette pièce gratuitement lors du remplacement moteur.  ​

Puis ce moteur rentre dans un circuit dit d'économie circulaire afin d'être rénové dans l'usine Renault (The Future is Neutral) de Flins dans l'unité "The Remakers". On parle ici de remanufacturing.  

Ces moteurs une fois "rénovés" seront réinjectés dans le réseau avec l'appellation "moteur standard" et à un prix compris entre 4 000 € et 5 000 € (ht).  

Quel est alors le coût de cette rénovation ? Les constructeurs restent discrets sur ce sujet.  

Ce que l'on sait de ces moteurs "défectueux" c'est que le souci est souvent limité au haut moteur, avec une soupape fondue et d'autres souillées par des dépôts d'huile cockéfiée.  

S'ajoute potentiellement un remplacement de la segmentation, et si le fût de cylindre n'a pas souffert, le moteur peut donc être rénové à moindre frais.  

C'est une opération que proposent de nombreux garagistes indépendants et qui s'élève habituellement à 3 000 €, peu ou prou (remplacement des soupapes et segmentation).  

Dès lors, comment expliquer que les constructeurs Renault et Nissan ne proposent JAMAIS de procéder à cette réparation plus économique ? Et techniquement cohérente avec leurs documents internes du reste…  

On peut également légitimement être interpelé par la vertu réelle de ce circuit de recyclage et de son impact environnemental…alors qu'une opération technique moins coûteuse existe et peut être envisagée sans remplacement (et donc sans toute la logistique que cela implique) du bloc moteur entier.  

Le vrai gagnant de cette politique douteuse est donc le constructeur qui, très loin d’assumer cette catastrophe industrielle, semble au contraire avoir décidé d’en profiter sans le moindre égard pour les victimes ! 

Le beurre, et l'argent du beurre donc…  

Il ne fait guère de doute que la justice, qui est saisie de ce scandale depuis juin 2023 (plainte pénale déposée auprès le Tribunal de Nanterre) devra se pencher sérieusement sur la politique après-vente proposée par les constructeurs dans le cadre de ces défauts de conception.  

Les constructeurs ont-ils été loyaux vis-à-vis de leur clientèle ?  

Ces pratiques sont-elles en adéquation avec les engagements des constructeurs en matière environnementale ?  

Ces questions méritent des réponses…  

* chiffres recueillis par l'association Victimes du Motorgate sur un échantillon de plus de 1500 victimes. ​

Le 29 décembre 2023,
Mr Emmanuel Macron a reçu une lettre ouverte dénonçant l'inertie des autorités face aux scandales touchant des centaines de milliers de clients des marques des groupes Renault-Nissan (Motorgate 1.2 TCe) et du groupe Stellantis : Peugeot, Citroën, DS, Fiat et Opel (moteurs 1.2 Puretech et système AdBlue).

Cette lettre ouverte, également adressée aux Ministres concernés, notamment Mr Bruno Le Maire, a été convertie en pétition sur le site mesopinions.com afin de réclamer la fin de ces scandales pourtant connus de tous mais pour lesquels les victimes font encore face au déni et au mépris des constructeurs !

Face à l'incapacité chronique des associations de consommateurs à porter ces dossiers, les associations Victimes du Motorgate et Victimes du Puretech se sont ainsi unies afin de faire évoluer les mentalités face à ces catastrophes industrielles.

Le rapport de force entre industriels et consommateurs doit être rééquilibré et il est impératif de donner à ces derniers plus de moyens afin de faire cesser l'impunité dont bénéficient ces grands groupes.
Leur refus obstiné à assumer leurs errements n'est possible qu'avec le soutien tacite des autorités qui détournent consciencieusement le regard !

Il est temps de faire évoluer les mentalités...merci de signer et partager cette pétition pour que cessent ces scandales automobiles !

En plein été, le 23 juillet 2023, la cour de cassation publiait un communiqué de presse qui est malheureusement largement passé sous les radars à l'heure ou cet article est rédigé.

Et pourtant, cette publication risque de changer beaucoup de choses dans les mois et années à venir car elle remet en question le délai de prescription de droit commun, c'est-à-dire le délai pour engager une action en vice caché qui était de 5 ans jusque-là (modifié en 2008, il était auparavant de 10 ans).

En effet, la cour de cassation a clarifié les choses sur 2 points :

• Le délai de prescription pour intenter une action en garantie à raison des vices cachés est toujours de 2 ans, mais peut être suspendu notamment lorsqu'une expertise est ordonnée
• L'existence d'un délai butoir de 20 ans qui encadre l'action en vice caché au titre de l'article 2232 du code civil. Cette action doit donc être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut affectant le bien mais aussi dans un délai de 20 ans à compter de la vente du bien

Cette décision risque donc d'avoir des répercussions dans de nombreux secteurs, notamment dans le cadre des litiges automobiles.

On le constate bien évidemment avec les scandales récents concernant les constructeurs automobiles Français : Motorgate Renault-Nissan, moteurs Puretech Stellantis et problèmes AdBlue.
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Tous ces scandales résultant de défauts de conception d'origine constructeur -désormais de notoriété publique- les consommateurs concernés auront désormais une possibilité d'action bien réelle, et nul doute que les assureurs et conseils juridiques vont désormais adopter pour réflexe d'invoquer ce délai butoir !
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Les constructeurs automobiles vont donc devoir revoir leur politique car dans l'exemple du Motorgate, les moteurs cassent en moyenne à 72 000 km seulement (source association Victimes du Motorgate 2023), or la moyenne annuelle de roulage pour un véhicule essence est de moins de 8 000 km (source INSEE 2022)…la plupart des casses moteur se produisent donc au-delà des 5 ans du véhicule.

Cette réponse est assez surprenante car le fait que des centaines de victimes s'unissent afin de dénoncer un scandale devrait au contraire mener des services tels que la DGCCRF à se saisir de ce dossier, ce qui ne ferait aucunement obstacle à l'action engagée en justice, mais bien au contraire cela pourrait permettre d'accélérer les choses afin d'éclaircir les responsabilités en allant vérifier auprès des constructeurs si les reproches qui leurs sont faits sont fondés.

Nous sommes des milliers à avoir subi les défaillances des moteurs Renault-Nissan 1.2 TCe.
Les constructeurs sont au courant depuis 2015 mais jouent la politique de l'autruche.
Une action collective a vu le jour en janvier 2022 et regroupe à ce jour plus de 2500 plaignants !
Afin de dénoncer l'attitude des constructeurs il est temps d'aller à la rencontre des victimes pour qu'elles témoignent face caméra de l'expérience qu'elles ont vécu ; le grand public doit connaitre la façon dont Renault et Nissan méprisent leurs clients dans cette catastrophe industrielle qu'ils refusent d'assumer.
Vous êtes déjà nombreux à avoir accepté de témoigner...si vous aussi souhaitez le faire n'hésitez-pas à >> nous contacter << pour organiser notre rencontre lors de notre passage dans votre secteur.
Ce tour de France débuté en septembre 2023 a besoin d'être financé pour pouvoir continuer...une cagnotte a été ouverte à cet effet et nous remercions ceux qui y ont déjà contribué !
Pour les autres, c'est ici : https://www.papayoux.com/fr/cagnotte/motorgate-le-tour-de-france

>>> Suivre le Tour de France du Motorgate sur Facebook <<<
Grâce à vous nous avons déjà pu faire :
Etape 1 : rencontre avec  Sandrine puis David à Angers (49)
Etape 2 : rencontre avec  Renaud à Vendôme (41)
Etape 3 : rencontre avec  Bérengère à Troyes (10)
Etape 4  : rencontre avec  Boris à Mamers (72)
Etape 5 : rencontre avec  Alain à Vannes (56)
Etape 6 : rencontre avec jeannot à Rennes (35)
Etape 7 : rencontres avec Anthony et Léonard à Guyancourt (78)
Etape 8 : rencontre avec Laïla et Bertrand à Paris (75)
Etape 9 : rencontre avec Sonia et Ghislaine à Chalon-sur-Saône (45)
Etape 10 : rencontre avec Odile à Bourges (18)
Etape 11 : rencontre avec Jean-Louis à Nantes (44)

La suite...bientôt (en fonction de l'évolution de la cagnotte) !

C'est donc 3 ans après le début de l'aventure (création du groupe Facebook en février 2019), que l'association Victimes du Motorgate voit le jour et que la première phase de l'action collective Motorgate - casse moteur est engagée, en janvier 2022.

L'objectif de l'époque afin que l'action soit viable est de réussir à convaincre 250 plaignants à s'inscrire. Le chiffre sera bien au-delà des espérances et c'est plus de 1100 plaignants qui ouvrent alors la voie en déposant en juin 2022 une demande de référé probatoire afin que les constructeurs Renault et Nissan leur donnent copie des documents et notes internes prouvant que ces défauts de conception sont connus du réseau depuis au moins 2015.

Renault sera ainsi condamné le 14 mars 2023 par le Tribunal Judiciaire de Versailles à envoyer une grande quantité de documents (le constructeur en avait déjà adressé quelques-uns, la plupart étant abondamment caviardés) aux avocats des victimes, mais Renault fait appel de cette décision.

Nissan n'avait pas été tenu d'envoyer ses documents, prétextant que Nissan France n'en avait pas connaissance et qu'il fallait adresser cette requête à Nissan motors UK…les victimes ont fait appel de cette décision, il ne fait en effet aucun doute que les notes internes ont circulé dans le réseau Français. Nissan (Fr) ne cherchant qu'à gagner du temps de façon assez grotesque.

Cette phase "civile" de l'action en justice est donc toujours en cours à ce jour, elle doit permettre aux victimes d'accumuler des éléments de preuves supplémentaires contre les constructeurs.