C'est donc 3 ans après le début de l'aventure (création du groupe Facebook en février 2019), que l'association Victimes du Motorgate voit le jour et que la première phase de l'action collective Motorgate - casse moteur est engagée, en janvier 2022.

L'objectif de l'époque afin que l'action soit viable est de réussir à convaincre 250 plaignants à s'inscrire. Le chiffre sera bien au-delà des espérances et c'est plus de 1100 plaignants qui ouvrent alors la voie en déposant en juin 2022 une demande de référé probatoire afin que les constructeurs Renault et Nissan leur donnent copie des documents et notes internes prouvant que ces défauts de conception sont connus du réseau depuis au moins 2015.

Renault sera ainsi condamné le 14 mars 2023 par le Tribunal Judiciaire de Versailles à envoyer une grande quantité de documents (le constructeur en avait déjà adressé quelques-uns, la plupart étant abondamment caviardés) aux avocats des victimes, mais Renault fait appel de cette décision.

Nissan n'avait pas été tenu d'envoyer ses documents, prétextant que Nissan France n'en avait pas connaissance et qu'il fallait adresser cette requête à Nissan motors UK…les victimes ont fait appel de cette décision, il ne fait en effet aucun doute que les notes internes ont circulé dans le réseau Français. Nissan (Fr) ne cherchant qu'à gagner du temps de façon assez grotesque.

Cette phase "civile" de l'action en justice est donc toujours en cours à ce jour, elle doit permettre aux victimes d'accumuler des éléments de preuves supplémentaires contre les constructeurs.

Ce lundi 05 juin 2023 marque une étape importante pour les victimes du Motorgate Renault-Dacia-Nissan avec le dépôt d'une plainte pénale au Tribunal de Nanterre contre le groupe Renault-Dacia.

Les infractions visées sont : tromperie, pratiques commerciales trompeuses, escroquerie, mise en danger d'autrui, atteintes involontaires à l'intégrité des personnes, destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes, inexécution des obligations de signalement, de retrait, de rappel ou de mesures correctives en matière de produits non conformes ou dangereux, violations diverses au Code de la Route.

Cette étape est la suite logique de l'action collective initiée en janvier 2022 par la plateforme MyLéo. En effet, Renault n'a jamais affiché la moindre volonté de dialogue à l'égard des victimes et continue en dépit de tout bon sens à afficher une posture de déni malgré une accumulation de preuves et témoignages qui ne laissent plus aucune place au doute quant à l'aspect sériel des défauts de conception de ce moteur, ni à la parfaite connaissance par le constructeur des risques encourus par les usagers depuis 2015 !

Renault a toujours prétendu que ces moteurs ne représentent pas de danger pour la sécurité de leurs usagers alors même qu'en 2015 le constructeur établissait qu'une défaillance de la calibration d'injection était avérée, et que cette dernière causait une recrudescence de cas de fusion des soupapes d'échappement…(Note Renault QMH001845, 15/02/2016)

Le processus de dégradation moteur y était intégralement documenté, Renault savait donc qu'il y avait une anomalie, et les centaines de témoignages d'usagers victimes de casse moteur à pleine vitesse sur autoroute le confirment aujourd'hui.

Dès lors, comment prétendre que des familles embarquées dans un véhicule lancé à 130 km/h et qui va brutalement passer à 50 km/h en plein trafic en quelques instants ne vont pas se retrouver dans des situations de péril imminent ?!? Situations hautement anxiogènes et mettant également les autres usagers en grand danger !

Renault prétend avoir identifié le problème…mais n'a pourtant jamais procédé au rappel des véhicules concernés, pourquoi ? Pas plus qu'il n'a alerté ou sensibilisé ses clients sur les risques inhérents à ce moteur, pourquoi ?

Dès lors, comment peut-on se satisfaire que Renault réagisse seulement APRÈS l'apparition des symptômes, ou une fois le moteur cassé ?

Renault a donc sciemment laissé des milliers de foyers utiliser un véhicule VICIÉ, dans le but évident de protéger ses intérêts économiques, faisant fi du plus élémentaire des principes de précaution.

93 % des clients IDENTIFIÉS (quid de ceux qui n'ont pas été identifiés ?) ont, selon Renault, bénéficié d'une proposition de Prise En Charge…mais ces Prises En Charge sont variables et laissent souvent un reste à charge aux clients de plusieurs milliers d'Euros ! Pour un problème d'origine constructeur !

Renault abuse depuis des années d'une situation tout à son avantage face à ses clients puisque le rapport de force est totalement déséquilibré…les dossiers sont ainsi traités au cas par cas et le moindre écart d'entretien est une opportunité pour le constructeur afin de s'exonérer d'assumer ses torts.

L'action collective a été un long combat depuis des années pour les victimes qui se sont vues fermer la porte d'une action de groupe dans le cadre de la loi Hamon puisqu'aucun organisme agréé n'a souhaité porter ce dossier.

Aussi, l'association Victimes du Motorgate et les victimes de ce Motorgate ne peuvent que se féliciter que la plateforme d'actions collectives MyLéo, représentée par Maitre Lèguevaques ait eu le courage d'accepter cette affaire aux allures de David contre Goliath.

Le 14 mars 2023 le Tribunal de Versailles avait donné droit aux victimes dans leur volonté de justice en ordonnant à Renault de divulguer les éléments réclamés pour établir leurs responsabilités…Renault a fait appel de cette décision afin une fois encore de repousser la divulgation de la vérité. Montrant une nouvelle fois une absence totale de transparence.

Renault a toujours compté sur la dispersion des plaintes clients pour s'affranchir d'un traitement global de ces défaillances. Mais ces victimes se sont désormais unies et ne lâcheront plus, elles ont été trompées, alors qu'elles avaient choisi de faire confiance au constructeur, et certains se battent désormais depuis plusieurs années pour obtenir justice.

Les victimes ont vécu le traumatisme de la casse de leur véhicule, d'en perdre la jouissance, alors que pour nombre d'entre eux ils n'avaient pas encore finit d'en rembourser l'achat !

Les victimes ont souvent dû faire face au mépris et au cynisme du constructeur au moment de réclamer la prise en charge des réparations. Le constructeur étant juge et partie, et ayant tout loisir de s'enorgueillir d'attribuer généreusement ces "gestes commerciaux".

Le préjudice financier a, pour beaucoup, été douloureux et a placé de nombreux foyers dans des situations très compliquées avec des répercussions sur la vie professionnelle ou/et sociale. Et que dire des frayeurs causées par ces défaillances, ou de l'anxiété provoquée par l'usage d'un véhicule en lequel on n'a plus confiance ? Quid également de la valeur de ces véhicules devenus invendables ?

Renault n'a jamais témoigné la moindre empathie à l'égard des victimes et tente d'inverser les rôles en faisant passer des milliers de ses clients pour des opportunistes… Si ces clients avaient été traités avec respect et bienveillance, jamais Renault n'aurait à faire face à un tel scandale.

Il est sans doute temps pour Renault de se poser les bonnes questions et de prendre un peu de recul. On peut parfaitement admettre qu'un constructeur se "rate" sur un moteur, la perfection n'est pas de ce monde. Mais la moindre des choses est de L'ASSUMER car à force de cacher la poussière sous le tapis…à la fin le tapis se rebelle !!!

* si vous avez été victime de ces moteurs ou que vous possédez un véhicule qui en est équipé, il est encore possible de s'inscrire à l'action collective jusqu'au 1er septembre 2023 (mis à jour le 6 juin).

Motorgate : Renault, menacé par un procès d’une ampleur inédite annonce qu’il va procéder au remplacement de 400 000 moteurs…

Alors que le Tribunal Judiciaire de Versailles a rendu le 14 mars dernier une décision très favorable aux victimes, la marque au losange a décidé de faire amende honorable et va procéder au remplacement de tous les moteurs 1.2 TCe encore roulants au profit de son successeur, le 1.3 TCe. Renault va prendre en charge l’intégralité des frais de cette opération, chiffrée à plus de 4 Milliards d’euros selon les spécialistes. Mr Luca de Meo avait récemment pris contact avec son prédécesseur, Mr Carlos Ghosn afin de vérifier que ces moteurs 1.2 TCe étaient aussi désastreux que les victimes le prétendent…ce dernier, exilé au Liban ayant eu pour toute réponse à cet entretien un fou rire que nos confrères de Beyrouth Hebdo ont estimé avoir duré près d’un quart d’heure…

Ce poisson d’avril vous est offert par l’association Victimes du Motorgate.

Ce mardi 14 mars 2023 le Tribunal Judiciaire de Versailles a rendu une décision attendue par les victimes du Motorgate.

Et le Tribunal a largement fait droit aux demandes des victimes dans la procédure qui les oppose à Renault en ordonnant à ces derniers la communication forcée d'un certain nombre de pièces et documents en leur possession :
• l'étude de sensibilité thermique de soupape moteur H5FY
• les informations des analyses de risques conformes aux normes ISO 9001
• la documentation relative à la non-conformité et les actions correctives mises en place
norme IATF 16949
• les plans de surveillances dans les usines de fabrication des moteurs et de montage
• les plans de réactions après découvertes des vices (normes IATF)
• les audits de conformité
• les notes techniques et alertes adressées par RENAULT aux mécaniciens de son réseau
• les rapports notes études communiquées par Renault aux autorités publiques (DGEC)

Suite à cette décision, et dans l'attente de la position de Renault, Me Lèguevaques avocat des victimes a annoncé qu'il procédera prochainement au dépôt d’une plainte pénale pour tromperie et mise en danger de la vie d’autrui.

Le référé a permis d’établir que Nissan France « ne détient pas les pièces techniques et administratives internes demandées » si bien qu’aucune communication n’a été ordonnée à son endroit.
C'est une déception mais à laquelle nous étions préparé, cela ne remet pas en question la responsabilité de Nissan sur le fond, mais c'est sur la forme que Nissan échappe pour l'instant à ses responsabilités. Il conviendra pour les victimes et leur avocat de continuer la procédure en allant chercher ces documents là où ils se trouvent, à savoir du côté de Nissan UK, là où ont été produits les moteurs Nissan de ce Motorgate.

On notera toutefois que les notes techniques relatives à ces défaillances ont certainement circulé partout dans le réseau constructeur, Nissan France y compris. La décision reste donc un peu étonnante sur ce point.

L'association Victimes du Motorgate se félicite malgré tout de la décision rendue mardi, tout  en regrettant  que Nissan n'y soit pas inclus.

A ce jour plus de 1700 plaignants ce sont déjà joints à cette action collective via la plateforme MyLeo et ce chiffre ne cessera de grimper puisque les inscriptions restent ouvertes et ont été repoussées au 30 juin.

Nous invitons toutes les victimes à se faire connaître, toute personne possédant ou ayant possédé un des véhicules concernés est éligible à adhérer à  l'association de Victimes du Motorgate (adhésion annuelle de 10€) et ainsi soutenir notre combat.

​O. Blanchet - Président de l'association Victimes du Motorgate (loi 1901)

Depuis 2012, des centaines de familles ont subi la casse moteur à pleine vitesse sur autoroute, en raison du cynisme des constructeurs et de l'inertie coupable des autorités qui savent pourtant depuis 2015 que ces moteurs sont défaillants.
Des milliers d'usagers ont dû remplacer leur moteur défaillants, en réglant souvent des milliers d'euros alors qu'ils n'y étaient pour rien !

​Il est temps de dénoncer publiquement l'attitude de mépris et de déni des constructeurs vis à vis de leur clientèle.
Le but de ce Tour de France : aller à la rencontre des victimes et des protagonistes de ce Motorgate (motoristes, journalistes, équipementiers auto, économistes...) pour recueillir leurs témoignages et les diffuser ensuite sur la chaîne Youtube du Motorgate.
Vous êtes déjà très nombreux à avoir répondu à notre appel à témoignage (si vous voulez témoigner, cliquez ici) et certains nous ont même offert gîte et couvert ! 
​
Pour mener à bien ce projet, 100 € / jour de tournage sont nécessaires...les petits ruisseaux font les grandes rivières : en apportant votre contribution, même symbolique, vous nous permettrez de médiatiser ce scandale et mettre les constructeurs et les autorités face à leurs responsabilités !

Vous pouvez rejoindre cette cagnotte depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone en cliquant sur ce lien :
https://www.papayoux.com/fr/cagnotte/motorgate-le-tour-de-france

 Pour suivre ce périple : page Facebook Motorgate, le Tour de France...

Dans un jugement de janvier 2022, le Tribunal De Grande Instance De Nanterre condamne Renault à reprendre une Mégane IV neuve de 2017 à sa valeur à neuf pour un "léger broutement entre 1500 et 2500 tr/min". La cour a fait le lien entre ce dysfonctionnement - qui n'empêche pas l'usage du véhicule - et "un problème récurrent de défaut d'étanchéité de la segmentation que le groupe Renault voulait régler par une mise à jour du calculateur moteur" (ça vous dit quelque chose ? ). La cour juge que "le défaut du véhicule se retrouve sur d'autres, équipés du même moteur 1.2 TCe" et donc que le broutement est la "manifestation d'un défaut [...] qui fait évidemment douter de sa durée de vie. Ce n'est donc pas un défaut mineur, même s'il n'a pas encore entraîné de panne du moteur."

Le tribunal de Nanterre vient d'ouvrir le bal pour les procédures judiciaires à venir des victimes du Motorgate et d'ouvrir en grand les portes du recours contre le constructeur. En effet, la cour reconnaît par ce jugement que sont concernés par le vice de conception les 1.2 TCe :
- jusqu'à fin 2017 ;
- dont les symptômes sont évocateurs du défaut d'étanchéité sans pour autant avoir (encore) entraîné de panne moteur.

Nous retiendrons au passage des informations déterminantes pour notre dossier :
- les articles de la presse spécialisée pointant du doigt le défaut de conception sont cités, pris au sérieux et in fine probants ;
- la "solution" qu'est la reprogrammation n'est pas efficace ;
- Renault minimise le problème et ne joue pas le jeu de la résolution amiable des litiges.

RENAULT N'A PAS FAIT APPEL.

Cette condamnation est évidemment une excellente nouvelle pour l'action collective initiée en janvier, et le timing est très mauvais pour Renault car d'autres condamnations pourraient bien venir s'ajouter à celle-ci dans les semaines ou mois à venir !!!

Nous profitons de ce message pour remercier très vivement une nouvelle fois le président de l'association et fondateur du groupe Facebook Olivier Blanchet pour nous avoir dégoté cette pépite !

Vous êtes concerné ? Rejoignez le collectif de victimes :
https://www.helloasso.com/associations/victimes-du-motorgate

Afin de mieux visualiser l'ampleur du scandale, nous mettons en place une carte Google maps. Pour ceux qui veulent y figurer, indiquez en commentaire votre pays, code postal et l'histoire du véhicule (modèle, âge, kilométrage, défauts vécus).

English :
For victims who want to appear on this card: indicate in comment your country, city and postal code, car (model, year, mileage,) and history of failures

Español :
Para víctimas que quieran aparecer en esta tarjeta: indique en comentario su país, ciudad y código postal, auto (modelo, año, kilometraje) e historial de fallas

Le code couleur :
Rouge / Red:  Casse moteur - Engine failure
Orange: Distribution - Timing Chain
Jaune / Yellow: Consommation d'huile / odeur essence dans carter d'huile - Oil consumption / Oil smells like gasoline
Vert ou bleu / Green or blue: RAS ou pas d'info - Nothing to report
Etoile / Star  > appareil de test, compétence spécifique profitable au collectif de victimes
2 randonneurs > double casse (avérée ou en cours)

La plateforme d'actions collectives MyLeo, représentée par Maitre Christophe Lèguevaques va désormais porter notre action en justice.

Les inscriptions s'effectuent via le formulaire que vous trouverez ici :
www.myleo.legal/fr/products/motorgate-casse-moteur

​Cliquer ici pour télécharger un courrier à adresser à votre assurance protection juridique pour prise en charge des frais de participation à l'action collective. 

Que vous soyez actuellement victime de ces moteurs défaillants, ou que vous en ayez fait les frais dans le passé, vous pouvez rejoindre l'action collective. Plus nous seront nombreux, plus les constructeurs (Renault-Dacia-Nissan) seront contraint de s'expliquer, et ensuite, de réparer les torts qui ont pu être commis par leur inaction et leur déni !

Nous sommes des milliers à avoir subit les affres de cette motorisation.
Un nombre effrayant de véhicules potentiellement dangereux ont ainsi été laissés en circulation sans en avertir à aucun moment leurs propriétaires !

Bien que certaines victimes aient été prise en charge comme il se doit, de très nombreuses autres ont été méprisées et cela aura engendré pour beaucoup de lourds préjudices...y compris au moment de se séparer du véhicule, avec des voitures totalement décotées voir invendables !

Il y a 10 ans de cela, l'UFC Que Choisir, bataillant déjà contre Renault, dressait ce constat ;
"Tant que les bénéfices retirés par le professionnel de son silence et de la pratique frauduleuse sont supérieurs aux cours de condamnation, il n’a aucun intérêt à modifier son comportement."

Aujourd'hui, l'opportunité nous est donnée de changer les choses et d'inverser le rapport de force en nous unissant...ne laissons pas passer cette chance !

Renault-Dacia-Nissan savent depuis 2015 que leur motorisation 1.2 TCe et DIG-T est en proie à des défauts de conception (note Renault Actis Solution 10575 du 05 juin 2015 et note Nissan Technical Bulletin EM 15/05 du 18 décembre 2015 et mise à jour 15/05b du 23 décembre 2019) ayant déjà nécessité à ce jour le remplacement prématuré de milliers de moteurs avec une moyenne de défaillance, basée sur les témoignages des victimes, située à environ 63 000 km !

Les autorités (DGCCRF et DGEC) sont au courant et possèdent tous les éléments nécessaires afin d’établir l’absence totale de bienveillance de la part des constructeurs vis-à-vis de leur clientèle. En effet, aucun rappel officiel n’a jamais été effectué, pas plus qu’une action de sensibilisation sur les risques inhérents à ces défaillances. Aucunement inquiétés donc, les constructeurs continuent à gérer les litiges au cas par cas et les prises en charge n'ont évidemment rien de systématique, les victimes devant parfois lutter pour tenter d'obtenir la participation du constructeur !

Quid également de l’aspect environnemental ? Une enquête du Vehicle Service Market Surveillance Unit du Royaume-Uni, effectuée à l’été 2016 et publiée en 2017 a en effet révélé que le Nissan Qashqai testé, équipé du moteur essence 1.2 DIG-T (moteur Renault 1.2 TCe 115) présentait des rejets de NOx bien différents en conditions réelles de conduite que ceux constatés lors des tests d’homologation (NEDC) qu’il avait pourtant bel et bien passé avec succès… Sur la route, les mesures des émissions de NOx étaient près de dix fois supérieures à la moyenne des 15 voitures à essence testées par la DVSA et même au-delà de la limite des 300 mg / km de NOx recommandée par l'UE. (Daily Mail 22 mars 2018). Ce rapport UK a été transmis au pôle santé du Tribunal de Paris en février 2020.

Les associations de consommateurs agréées refusent à ce jour d’envisager un recours collectif et traitent elles aussi les victimes par une indifférence incompréhensible (UFC Que Choisir, CLCV).

Pour mieux prendre la mesure de l’ampleur de ce scandale, voici un condensé non-exhaustif des enquêtes menées par la presse spécialisée et les informations essentielles relatives à cette motorisation disponibles sur Internet.

AU REGARD DE TOUS CES ÉLÉMENTS ACCABLANTS, COMMENT LES CONSTRUCTEURS PEUVENT-ILS ENCORE CONTINUER D'AGIR COMME SI DE RIEN N'ÉTAIT EN TOUT IMPUNITÉ ?!?
LES CONSOMMATEURS N'ONT-ILS DONC AUCUN DROIT DÈS QU'IL S'AGIT DE METTRE EN CAUSE RENAULT ?
​La question mérite d'être posée...

« Un moteur en cristal » (Auto-Plus n°1633 du 20 décembre 2019)
« Problèmes en série sur les moteurs 1.2 TCe Renault » (Fiches-auto.fr – Enquête fiabilité)
« Problèmes en série » (L’Automobile Magazine n°886 mars 2020)
«Casse moteur 1.2 TCe…Au cœur de l’affaire » (L’Argus Guide de la fiabilité juillet 2019)
« 1.2 TCe, le mouton noir ? » (Daciattitude n°18 novembre 2019)
Demande de recours collectif déposée en Israël en avril 2020 (https://law.walla.co.il/item/3352540?fbclid=IwAR1fhBfg9u6jS0kXbLQ0GZfxvRNc2RQl5KBaVjZfiStzmEhtqIcrroXJAjs)
900 victimes ont déjà recensé leurs défaillances moteur, moyenne constatée à 63 000 km seulement, plus de 190 d’entre eux à pleine vitesse sur autoroute !!! (Site Casse Renault Nissan Dacia 1.2 TCE & DIG-T)
« Gare à la casse ! » (Auto-Plus n°1620 du 20 septembre 2019)
«Un deuxième scandale qui se profile… »  (vers la 4ème minute de l'émission : RMC Votre Auto revient très régulièrement sur les problèmes de la motorisation 1.2 TCe)
« Le silence assourdissant du constructeur… » (TF1 / UFC Que Choisir 25 mai 2019)
« 400 000 voitures en danger » (Que Choisir 24 mai 2019)
Pétition «ALERTE DÉFAILLANCES MOTEURS RENAULT-NISSAN... » (Plus de 11 600 signataires sur Mesopinions.com)
« Renault-Nissan : des centaines de milliers de moteurs potentiellement défectueux en Europe » (Le Monde 25 mai 2019)
Plusieurs élus ont réagis et réclamé des explications au gouvernement…aucune réponse n’a été apportée à leurs questions à ce jour ! (https://casse-moteur-renault.weebly.com/accueil/6-questions-au-gouvernement)

Le ministère de l'Economie et des Finances, par le biais de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état, nous a répondu dans une lettre étayée datée du 24 avril 2020.

Selon le ministère, "cette affaire ne relève pas du droit pénal de la consommation car il ne s'agit ni de publicité de nature à induire en erreur, ni d'une conception volontairement frauduleuse des véhicules, mais plutôt d'une conception de pièces ou d'un calibrage à parfaire".

Nous prenons acte de cette réponse qui renvoie donc les victimes vers les juridictions civiles ou vers les constructeurs pour une réponse contractuelle ou commerciale.

Nous déplorons ouvertement que Renault et Nissan continuent à gérer ces défaillances au cas par cas alors qu'ils ont connaissance de ces défauts depuis 2015.
Selon les autorités, les casses moteur se produisant à pleine vitesse sur autoroute "n'affectent pas la sécurité du véhicule et ne sont pas de nature à compromettre gravement la sécurité routière"...au sens de la réglementation en vigueur cela ne justifiait donc pas un rappel de ces véhicules par les constructeurs.

Nous pensons que les constructeurs ont failli à leurs devoirs vis à vis de leur clientèle en n'effectuant aucune action corrective ou préventive et en n'alertant pas leurs clients sur les risques liés à ces défauts.

Aujourd'hui de nombreuses victimes se voient refuser toute prise en charge alors que les défaillances résultent majoritairement de ces défauts non assumés.
​
La justice civile s'est déjà saisie de nombreux dossiers qui mèneront immanquablement à des condamnations, mais le manque de bienveillance des constructeurs laissera des traces dans les esprits, en espérant qu'un drame ne survienne pas car si cela devait se produire, nous réclameront des comptes à tous ceux qui ont fermé les yeux sur ce scandale !