Que faire ?...Que vous soyez possesseur actuel ou passé d'un véhicule doté de cette motorisation, déjà impacté ou pas encore par ces défaillances, vous pouvez désormais vous joindre à l'action collective lancée début janvier 2022 via la plateforme MyLeo.
Les constructeurs (Renault-Dacia-Nissan) se sont longtemps contentés de gérer les dossiers au cas par cas, profitant d'un rapport de force à leur avantage et distribuant les Prises En Charge selon leur bon vouloir, ne prenant jamais en compte l'aspect sériel de ces défauts de conception ! Plutôt que de vous lancer seul dans cette bataille, nous vous conseillons de vous unir aux autres victimes via cette action collective. De nombreuses assurances Protection Juridique ont décidé de nous accompagner dans ce combat.
Vous pouvez leur adresser la lettre ci-dessous, à compléter par vos soins : 
N'hésitez-pas à contacter votre assureur pour vérifier si vous bénéficiez d'une PROTECTION juridique (pas juste une "assistance", une PROTECTION).
Faute de PJ, une demande d'aide juridictionnelle peut se faire ici ; Calculer ses droits à l'aide juridictionnelle |
Pour toute question sur cette action collective, contactez MyLeo :
+33 (0)5 67 700 484 contact@myleo.legal | ||||
Préambule...
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Vous rencontrez un problème moteur (bruit, consommation d'huile anormale, perte de puissance, panne...) sur votre véhicule équipé d’un moteur essence Renault 1.2 TCe ou Nissan 1.2 DIG-T ?
La réponse qui vous a été apportée par le service client Renault ne vous satisfait pas ? Vous trouverez sur cette page des informations qui vous permettrons de mieux faire valoir vos droits. A l’heure ou cette page est créée, Renault malgré de nombreux témoignages clients et professionnels, documents (y compris internes), articles de presse, émission radio etc…continue à nier le problème et n’indemnise qu’au cas par cas. Un précédent récent existe, sur les moteurs diesel Renault 1.9 DCI. L' UFC Que Choisir s'était alors saisie du dossier et un "arrangement" avait été trouvé (voir détails ici et là) ; "En septembre 2005, Renault informée de l’enquête menée par la Fédération a demandé à nous rencontrer. A la suite de longs mois de négociations, Renault a accepté de prendre en charge à 100 % (c’est à dire le coût du remplacement du moteur et la main d’œuvre) mais uniquement pour les Laguna et Espace et donc pas pour les Megane et Scenic. De plus avec des conditions : véhicules de moins de 5 ans et ayant parcouru moins de 150 000 kilomètres. Mais il n’y a pas eu de communication grand public (juste quelques articles dans la presse automobile spécialisée) ni de réexamen systématique des précédentes victimes n’ayant bénéficié que d’une indemnisation partielle." D’où l’intérêt aujourd’hui de regrouper les victimes potentielles afin de pouvoir obtenir que Renault assume ses éventuelles responsabilités ! Je vous invite, si ce n’est déjà fait à « Déclarer votre cas » ou/et rejoindre le groupe Facebook pour échanger les expériences. |
La DGCCRF est compétente pour sanctionner les manquements ou infractions au droit de la consommation, aussi rien ne vous empêche, si vous le jugez utile, de les saisir si vous estimez que Renault n'a pas répondu a ses obligations. Si vous estimez être victime d'un vice caché (voir fiche DGCCRF à ce sujet), vous avez 2 ans pour l'invoquer à compter de sa date de découverte (le vice doit être découvert dans la limite de 5 ans qui suivent l'achat). Lien à suivre -> Alerter la DGCCRF sur la sécurité de produits non-alimentaires. Si vous adressez des mails à Renault, il peut-être intéressant de mettre votre DGCCRF en copie ! |
Avant toute autre chose ; contactez votre assureur pour vérifier vos garanties !
Option 1 : la prise en charge constructeur...C'est l'option la plus évidente et la plus pragmatique, d'ailleurs c'est ce que votre garagiste vous proposera en premier lieu.
A vous de voir si le pourcentage éventuel de prise en charge est suffisant, il faudra peut-être se montrer pragmatique ou insistant. (Les 40 pannes prises en charge, guide Largus.fr) Vous pouvez aussi tenter la médiation avec le médiateur du conseil national des professionnels de l'automobile (CNPA). En 2012, un collectif d'usagers avait été confronté à des difficulté similaires auprès de Renault. Un blog avait été créé et quelques conseils avisés avaient été publiés afin d'effectuer les premières démarches de façon cohérente ; http://collectif-panne-direction.blogspot.com/2012/06/panne-de-direction-quelques-conseils.html |
Option 2 : la procédure juridique individuelle...
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S'organiser...
Soyons pragmatiques ; il est dans l'intérêt du constructeur de jouer la montre car vous vous retrouvez dans une situation compliquée privé de votre véhicule. Donc préparez-vous au pire en espérant le meilleur !
Vous pouvez toujours solliciter un véhicule de courtoisie le temps de l'immobilisation du véhicule (peu d'espoir), voir avec votre assurance (possible mais limité dans le temps en général), ou s'organiser avec votre entourage notamment.
Si vous partez en juridique, l'option d'un véhicule de location a du sens car vous serez éligible à une indemnisation (implique d'obtenir la condamnation de la partie adverse). D'autres frais entrent ainsi dans la liste des préjudices indemnisables voir ici ou là, les frais de gardiennage par exemple.
Conservez bien toutes vos factures !
Des frais de gardiennage peuvent vous être réclamé par votre garagiste, cependant il existe une jurisprudence en la matière (c'est un peu retors) ;
- si un contrat d'entreprise (contrat par lequel vous consentez aux réparations) existe entre vous et votre garagiste alors ils peuvent vous être réclamés si toutefois le garagiste peu se prévaloir de l'affichage des tarifs ou, à défaut d'un tel affichage, de la jurisprudence de la Cour de cassation qui fait présumer le caractère onéreux d'un tel dépôt.
- si rien n’a été signé, alors ce "simple dépôt" n'offre pas droit au garagiste de vous facturer des frais de gardiennage.
Vous pouvez toujours solliciter un véhicule de courtoisie le temps de l'immobilisation du véhicule (peu d'espoir), voir avec votre assurance (possible mais limité dans le temps en général), ou s'organiser avec votre entourage notamment.
Si vous partez en juridique, l'option d'un véhicule de location a du sens car vous serez éligible à une indemnisation (implique d'obtenir la condamnation de la partie adverse). D'autres frais entrent ainsi dans la liste des préjudices indemnisables voir ici ou là, les frais de gardiennage par exemple.
Conservez bien toutes vos factures !
Des frais de gardiennage peuvent vous être réclamé par votre garagiste, cependant il existe une jurisprudence en la matière (c'est un peu retors) ;
- si un contrat d'entreprise (contrat par lequel vous consentez aux réparations) existe entre vous et votre garagiste alors ils peuvent vous être réclamés si toutefois le garagiste peu se prévaloir de l'affichage des tarifs ou, à défaut d'un tel affichage, de la jurisprudence de la Cour de cassation qui fait présumer le caractère onéreux d'un tel dépôt.
- si rien n’a été signé, alors ce "simple dépôt" n'offre pas droit au garagiste de vous facturer des frais de gardiennage.
Option 3 : la plainte en nom collectif...La "class action" à la Française...
Vu le nombre croissant de cas, cette option prend du sens. Elle nécessitera cependant que l'une des 15 associations de consommateur agréées en France accepte de se lancer dans la bataille. Début mai 2019, l'UFC Que Choisir se met en action et semble désormais étudier très sérieusement le dossier. www.capital.fr/votre-argent/le-bilan-catastrophique-des-class-actions-a-la-francaise-1289196 Le mardi 26 mars 2019, le Parlement Européen a adopté la possibilité pour les consommateurs de disposer d'un recours collectif, en plus du recours National.
Pour devenir définitif, ce nouveau droit devra toutefois attendre les élections européennes et l'organisation du trilogue avec le Conseil et la Commission lors de la nouvelle législature. https://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/europe-les-consommateurs-disposeront-d-une-action-collective-26-03-2019-2303868_1897.php
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Option 4 : mettre la pression...
L'image de marque, la confiance des consommateurs...voilà des arguments qui comptent pour un constructeur automobile mondial.
Aussi, voir surgir le spectre d'un nouveau scandale ne doit-il pas enchanter l'un de nos "fleurons" nationaux. Et pourtant, si un collectif de consommateurs lésés venait à voir le jour ou si la DGCCRF, la presse et les réseaux sociaux commencent à réclamer des explications, c'est très précisément ce qui risque de se produire. Pour autant, il est on ne peut plus légitime de s'indigner de l'attitude la marque face à des clients qui lui ont fait confiance en achetant leurs produits et à qui on a vendu des véhicules avec un potentiel défaut de conception sans les avertir de quoi que ce soit... Un groupe Facebook existe pour débattre sur le sujet ; Casse moteur Renault/Nissan 1.2 TCe & DIG-T Impliquer nos élus...Voici une lettre type à adresser à vos député(e)s ou sénateurs / sénatrices afin de les sensibiliser sur cette affaire et réclamer leur intervention.
Le groupe Renault-Nissan a pour actionnaire majoritaire l'Etat Français, nos élus et nous, citoyens avons droit à des explications ! Nous y demandons également le rétablissement du délai de prescription pour vice caché à 10 ans comme il l'était jusque juin 2008. En effet, avec une moyenne annuelle de roulage de 13 000 km tout types de motorisation confondus, nombre de véhicules seront concernés par ces défaillances au delà des 5 ans d'âge ! Quelle sera alors la réaction des constructeurs ? Ces véhicules n'auront pourtant, pour certains, pas dépassé les 60 000 km !?! Vous trouverez leurs adresses ici (envoi par mail possible bien entendu) : http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-loc…/formulaire http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html Il s'agit d'un fichier Word (docx), avec des formulaires pré-remplis...nous ne garantissons pas sa compatibilité avec OpenOffice ou LibreOffice, il faudra peut-être l'adapter vous-mêmes... 
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Autres liens d'intérêt...
Les règles de prescription en matière de garantie des vice cachés - argusdelassurance.com
Quelques vérités sur l'entretien de votre véhicule hors réseau - article Largus.fr
Le rapport d'expertise automobile en vice-caché - site Traesch avocat
Cour d'appel de Toulouse, résolution de la vente pour vice caché Renault Scenic - Doctrine.fr
Jugement du TGI de Grenoble du 23 mai 2016 vice caché 1.9 DCI - 60millions-mag.com
Portail d'information juridique : www.net-iris.fr/
Quelques vérités sur l'entretien de votre véhicule hors réseau - article Largus.fr
Le rapport d'expertise automobile en vice-caché - site Traesch avocat
Cour d'appel de Toulouse, résolution de la vente pour vice caché Renault Scenic - Doctrine.fr
Jugement du TGI de Grenoble du 23 mai 2016 vice caché 1.9 DCI - 60millions-mag.com
Portail d'information juridique : www.net-iris.fr/
