CASSE RENAULT NISSAN DACIA 1.2 TCE & DIG-T
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Motorgate​...

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VOUS ÊTES PLUS DE 400.000 PROPRIÉTAIRES  (OU ANCIENS PROPRIÉTAIRES) D’UN VÉHICULE DU GROUPE RENAULT – NISSAN – DACIA ÉQUIPÉ D’UN MOTEUR 1.2 TCE OU DIG-T, FABRIQUÉ ENTRE 2012 ET 2018.
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VOUS ÊTES DÉJÀ DES MILLIERS À VOUS ESTIMER VICTIMES DES AGISSEMENTS DOLOSIFS VOIRE DÉLICTUEUX DU GROUPE RENAULT – NISSAN – DACIA.

D’ABORD, VOUS VOUS PLAIGNEZ D’UNE SURCONSOMMATION D’HUILE AUGMENTANT LES DÉPENSES D’ENTRETIEN ET LA POLLUTION. POUR BEAUCOUP D'ENTRE VOUS LE MOTEUR LÂCHE ENTRE 50 000 ET 100 000 KM : C'EST LA "CASSE MOTEUR". VOUS ÊTES NOMBREUX À NOUS RACONTER QUE VOUS AVEZ ÉVITÉ DE JUSTESSE DES ACCIDENTS MORTELS.

A LA DEMANDE DE PLUS DE PRÈS DE 2900 PLAIGNANTS, L'ACTION COLLECTIVE MOTORGATE - CASSE MOTEUR EST DONC LANCÉE CAR VOUS AVEZ LE SENTIMENT D’UN COMBAT DÉSÉQUILIBRÉ ENTRE UN MASTODONTE QUI FAIT TOUT POUR GAGNER DU TEMPS ET VOUS ÉPUISER EN PROCÉDURE OU EN EXPERTISE POUR FINALEMENT, VOUS PROPOSER UNE PRISE EN CHARGE INEXISTANTE VOIRE DÉRISOIRE ET, EN TOUT CAS, MÉPRISANTE.

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ADHÉSION AU COLLECTIF...
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Association loi 1901
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L'assoVictimes du Motorgate est indépendante (loi 1901) et regroupe les victimes afin de faire entendre leur voix et accumuler des éléments dans le but de médiatiser ce scandale et faciliter le travail des avocats dans le cadre des différentes actions en justice en cours ou à venir.
Adhérer à l'association permet également à celle-ci de mener des actions concrètes ou investigations pour contraindre les constructeurs et les autorités à réagir.
​"Tant que les bénéfices retirés par le professionnel de son silence et de la pratique frauduleuse sont supérieurs aux cours de condamnation, il n’a aucun intérêt à modifier son comportement."
(UFC Que Choisir - Casse moteurs Renault 1.9 DCI)

Infographie du motorgate Renault-Nissan...

12/24/2024

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Retour en images sur le long chemin parcouru par les victimes du Motorgate afin d'obtenir un jour justice !
​​Merci à Eric Cubilié pour son travail précieux.
motorgate_plaquette_décembre_2024.pdf
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Nous avons lancé à ce jour 2 pétitions, la première -lancée fin 2019- avait permis d'alerter sur les défaillances des moteurs 1.2 Tce et compte près de 22 000 signataires :
https://www.mesopinions.com/petition/social/alerte-defaillances-moteurs-renault-nissan/78072

Une seconde pétition a été conjointement lancée en janvier 2024 avec les victimes des moteurs Puretech, AdBlue, puis Takata et 1.5 BlueHDI :
https://www.mesopinions.com/petition/justice/motorgate-puretech-adblue-cessent-scandales-automobiles/225421

Vie de l'asso...

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Plusieurs bénévoles travaillent dans l'ombre afin de contribuer à faire évoluer les choses et à aider les victimes passées ou à venir.

Nous faisons au mieux de nos capacités, mais "à nul l'impossible n'est tenu".

Si vous souhaitez donner un peu de votre temps ou/et apporter vos compétences, vous serez les bienvenus dans cette "aventure", n'hésitez-pas à nous contacter, mais votre plus grand soutien sera d'adhérer à l'association si vous êtes victime, ou a effectuer un don afin de soutenir notre engagement !

Nous vous souhaitons à tous de bonnes fêtes de fin d'année et surtout que 2025 nous comble de succès après cinq ans de lutte. 

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Actions de groupe...une honte Française !

12/16/2024

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En 2014, la loi Hamon introduit en France la notion d'action de groupe et promettait alors aux victimes d'un même abus de se regrouper afin d'obtenir réparation en justice…permettant ainsi potentiellement à TOUTES les victimes de bénéficier des décisions de justice d'une action menée à son terme.
15 associations étaient ainsi agréées à porter ce genre de recours.
Dix ans après, une trentaine d'actions ont été engagées et seuls 5 dossiers ont abouti !
Parler d'échec est un doux euphémisme...

Le 25 novembre 2020, une directive Européenne (2020/1828 du 25 novembre 2020) visant à améliorer les intérêts collectifs des consommateurs était adoptée et devait être transposée en droit des états membres sous 2 ans. L'idée étant de se rapprocher des "class actions" Américaines mais sans leurs dérives.

Cette réforme, loin d'être révolutionnaire, devait pourtant améliorer les choses pour les consommateurs et visait à élargir le champ d'action ainsi qu'à intégrer une possibilité d'action transfrontières.

En février 2024, la proposition de loi présentée par Laurence Vichniesky (Modem) et Philippe Gosselin (LR) portant réforme de l'action de groupe en France fut adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, à l'unanimité des groupes.
​La France, encore à la traine pour transposer cette directive Européenne semblait enfin avancer dans la bonne direction.

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Le 31 octobre 2024 on apprenait que cette proposition de loi était discrètement enterrée par le gouvernement Barnier au profit d'un texte sans ambition (Projet de loi n°529) faisant la part belle aux intérêts des grands groupes et ce, au détriment de ceux des consommateurs.

En balayant d'un revers de manche les directives Européennes et le travail des parlementaires, le gouvernement a ainsi décidé unilatéralement de privilégier les intérêts des industriels et du MEDEF qui redoutent toute évolution du rapport de force dans ce domaine…on peut également légitimement s'interroger sur la nécessité de ce projet de loi et de son timing ?!?

En tant que représentants de dizaines de milliers de victimes d'un des scandales automobiles récents (que les constructeurs Renault-Dacia et Nissan continuent à ne pas vouloir assumer, et qui fait l'objet d'une plainte pénale en cours d'instruction au parquet de Nanterre), nous nous indignons de voir un tel mépris vis-à-vis des consommateurs. Les victimes se voient ainsi retirer leur droit le plus élémentaire de pouvoir s'unir et ainsi réclamer une juste réparation de leurs préjudices. Les consommateurs Français se voient ainsi spoliés de leur droit à l'action de groupe à laquelle ils devraient pouvoir légitimement prétendre.
Contraints à des actions individuelles ou le rapport de force est totalement déséquilibré, les victimes font donc face à des géants de l'industrie qui continuent à gérer ces litiges au cas par cas en toute impunité, une véritable violence économique pour les consommateurs !

Les Français méritent mieux que ce projet de loi qui va laisser la France à la traine en matière de protection des consommateurs, et d'ailleurs cette directive de "class action" à l'Européenne permettrait de réelles économies d'échelle, tout en s'évitant les dérives du modèle Américain.

Un "retour de karma" est cependant très envisageable pour ceux qui aujourd'hui tentent d'empêcher la législation d'évoluer dans l'intérêt des consommateurs : une décision de la cour de cassation, passée relativement inaperçue à l'été 2023 permet désormais aux victimes de faire valoir leurs droits en matière de vice caché dans un délai butoir de...20 ans (voir notre article sur ce sujet).

Mais cela implique encore une fois des actions individuelles en justice face à des mastodontes dotés de bataillons juridiques.

Les parlementaires de tous bords doivent donc êtres vigilants à la situation actuelle en restaurant la proposition de loi adoptée en février 2024 afin de se rapprocher de l'esprit de la directive Européenne, qui plus de 4 ans après son adoption par le parlement Européen, n'est donc toujours pas transposée en droit Français...plus qu'une anomalie, 
une honte Française !
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    AutEUr

    O.B.

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